Conditions générales de vente

En vigueur au 30 juillet 2026.

1. Identité du vendeur

KUMO LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) constituée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), EIN 35-2969237, dont le siège est situé 169 W State St #1592, Garden City, ID 83714, États-Unis (ci-après « la maison »), exploitant le site zaytunaeditions.fr. Les ventes à destination de consommateurs résidant en France sont soumises aux dispositions protectrices du Code de la consommation français. Contact : contact@zaytunaeditions.fr.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d'ouvrages imprimés, d'éditions numériques (PDF), de packs et de coffrets conclues sur le site entre la maison et tout client consommateur.

3. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage figurent sur sa fiche. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA sur le livre au taux en vigueur), hors frais de livraison, précisés avant validation de la commande. La maison peut modifier ses prix à tout moment ; l'ouvrage est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est confirmée après validation du paiement ; un e-mail récapitulatif est envoyé. La maison se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou en cas d'indisponibilité d'un titre (remboursement intégral dans ce cas).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par la maison.

6. Livraison

Les modalités, délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes. Les éditions numériques sont mises à disposition immédiatement après paiement.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, dans les conditions décrites page Livraison et retours. Ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques téléchargés (art. L.221-28 du Code de la consommation).

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 s. du Code civil).

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu amiablement, le client consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Un dispositif de médiation de la consommation est en cours de mise en place ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès sa désignation.

11. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.